En tant que gestionnaire de réseau, une collectivité est tenue de répondre aux déclarations de travaux (DT) et déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT) déposées par les entreprises.
Ce pack vous permet de centraliser les données, automatiser les réponses, et garantir votre conformité réglementaire.

Ce pack inclut :
- Recensement et structuration de vos réseaux (éclairage, eau, pluvial, etc.)
- Constitution ou mise à jour de la base cartographique à transmettre
- Accompagnement à l’enregistrement en tant que gestionnaire sur le guichet unique
- Préparation des formats de réponse conformes aux exigences DT/DICT
- Aide à l'automatisation des réponses si flux important
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Option : création d’un fond PCRS conforme si requis
Option : détection complémentaire sur le terrain pour compléter les données manquantes

- Vous êtes une collectivité (commune, EPCI, etc.) gestionnaire de tout ou partie de vos réseaux (éclairage public, eau brute, eaux usées, assainissement, etc.)
- Vous recevez des demandes DT/DICT déposées via le guichet unique (www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr)
- Vous devez assurer une réponse sous 9 jours ouvrés pour une DT ou 7 jours ouvrés pour une DICT
- Vous souhaitez éviter les sanctions en cas de non-réponse ou réponse incomplète